Dernière mise à jour : 15 septembre 2024
Notre politique de confidentialité vous informe sur les engagements pris par la Fédération Française de Carrom pour assurer la protection de vos données à caractère personnel dans le respect de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment la loi « Informatique et libertés » et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »).
Cette Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les licenciés FFC de la manière dont leurs données personnelles peuvent être traitées dans le cadre de nos relations. Notre politique de confidentialité est susceptible d’évoluer à travers le temps. C’est pourquoi nous vous conseillons de la consulter régulièrement.
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée à caractère personnel est une information permettant de vous identifier personnellement en tant que personne physique, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un prénom, une adresse, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à votre identité (physique, culturelle, sociale…).
Qui est le responsable des traitements ?
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par la Fédération Française de Carrom, association loi 1901 dont le siège social est situé Maison des Associations – 3 Place Guy Hersant – BP 74184 – 31031 TOULOUSE
Quels traitements sont effectués sur vos données et quelles en sont les
modalités ?
La description des traitements est en cours de rédaction et sera affichée ici même d’ici fin septembre 2024.
Comment vos données sont-elles collectées ?
Les données à caractère personnel traitées sont collectées directement auprès de vous via les formulaires de demande de licence. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées sont précisés lors de leur collecte au sein des formulaires.
Nous nous interdisons de communiquer vos données à tout autre tiers sans vous en avoir préalablement informés et/ou sans avoir obtenu votre consentement, le cas échéant.
Qui sont les destinataires de vos données ?
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 2, les catégories de destinataires susceptibles d’avoir accès à vos données sont :
● Les membres de nos différentes instances de décision : Bureau, Conseil d’administration, Commission Sportive et Technique
● Le prestataire en charge de l’hébergement du Site ;
● L’European Carrom Confederation (ECC) et l’International Carrom Federation (ICF)
● Les clubs concernés
● Nos partenaires officiels dans le cas où vous avez accepté de recevoir des offres préférentielles de leur part
● Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, les autorités de régulations compétentes.
Mes données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?
Rédaction en cours
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Rédaction en cours
Comment nous contacter pour exercer vos droits ou si vous avez des
questions concernant notre politique de protection des données
personnelles ?
Rédaction en cours